J.O. 258 du 7 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620791A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Masia (Sandrine), épouse Maradan, est nommée notaire à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques), démissionnaire.